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Quels sont les documents et informations obligatoires pour débuter la vente de mon bien ?

Il existe deux types de biens : en copropriété et sans. Les documents et informations obligatoires sont différents selon cette caractéristique.

Les documents obligatoires pour vendre son bien en agence

Que ce soit en copropriété ou non, voici la liste des documents obligatoires que vous devez fournir à votre consultant BARNES :

  • Pièces d’identité de chaque vendeur
  • Kbis pour une entreprise
  • Titre de propriété
  • Diagnostics obligatoires dont le Diagnostic de Performance Énergétique  
  • Mandat de vente signé

Spécificités pour un bien en copropriété

  • PV d’AG des 3 dernières années
  • Règlement de copropriété
  • Situation financière de la copropriété
  • Charges du bien
  • Diagnostics obligatoires dont la Loi Carrez


Ces documents permettent la constitution du dossier de vente.

Informations obligatoires

La loi Alur définit les informations obligatoires pour la mise en commercialisation d’un bien, c’est-à-dire par sa diffusion sur les différents supports de communication (sites Internet, vitrines, parutions presse, etc. ) BARNES s’engage auprès de ses vendeurs de la conformité de leur dossier avant de communiquer sur leur bien en respectant les mentions suivantes :  

  • une description du bien : type, composition, superficie loi Carrez, état
  • le prix avec la mention “honoraires charge vendeur”
  • les résultats du DPE

En plus, pour les biens en copropriété :

  • le montant des charges annuelles
  • le nombre de lots
  • les mentions “procédure d’alerte” ou “procédure de redressement judiciaire” pour les copropriétés en difficulté