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Charte de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour, le 02/08/2021

MY LYON PROPERTY (ci-après “ BARNES Lyon “) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

BARNES Lyon s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Charte de protection des données à caractère personnel » (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont BARNES Lyon collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

En conséquence, BARNES Lyon vous invite à lire attentivement la présente Charte pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

Fort de son savoir-faire reconnu dans la vente et la location de biens résidentiels, BARNES Lyon décline son expertise en différents départements, chacun apportant une réponse personnalisée à vos exigences.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  1. l’utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
  2. les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Identité du responsable de traitement

1.1 BARNES Lyon en tant que responsable de traitement

MY LYON PROPERTY, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 14 QUAI GENERAL SARRAIL 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 803199785, aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs aux services fournis via le site web “BARNES Lyon.com” (ci-parès le "Site Web") ainsi que via ses agences et agents (ci-après collectivement les “Services”.

  • Via le site web BARNES Lyon.com :
    • Gestion des cookies
    • Gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact
    • Gestion des inscriptions à la newsletter
    • Gestion des demandes d’estimations en visio
  • Via les services par agences et ses agents mandatés :
    • Gestion de la communication
    • Gestion des biens immobiliers
    • Gestion des fichiers clients.

1.2 BARNES Lyon en tant que co-responsable de traitement

Du fait de son statut particulier de licence exclusive BARNES INTERNATIONAL REALTY détenu par la Société, MY LYON PROPERTY aura la qualité de co-responsable de traitement avec différents acteurs pour les opérations de traitement suivantes :

  • Prospection et vente.
  • Dépôt de cookies et autres traceurs sur le terminal des utilisateurs du site web : co-responsabilité avec les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, Youtube), les moteurs de recherche (Google) et outils de géolocalisation (Google Maps). Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article 10 et notre Politique de confidentialité en matière d'usage des cookies.

Ceci précisé, la présente Charte concerne les traitements de données réalisés par BARNES Lyon en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement.


Article 2. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@barnes.realty
  • Soit par courrier : BARNES Lyon 6E, ATTN DPO, 14, Quai du Général Sarrail, 69006 LYON.


Article 3. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, BARNES Lyon collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données peuvent provenir directement de vous-même, ou avoir été collectées auprès d’autres partenaires intervenant dans les opérations de traitement (Institutions bancaires, Notaire choisi pour la vente, agents mandataires avec qui vous êtes en contact, la Société BARNES-INTERNATIONAL etc,.)

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les emails qui vous seraient adressés, des notifications ponctuelles ou bien encore via notre Politique de confidentialité en matière d'usage des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par BARNES Lyon sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.


Article 4. Finalités et bases légales des traitements


Vos différentes données sont collectées par BARNES Lyon pour assurer la personnalisation de nos services. Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, en allant du moment vous sollicitez des informations ou de rendez-vous en visio, jusqu’aux termes de la mission que vous nous mandatez.

4.1 Détails du traitement de prospection


Notre suivi de campagnes de prospection et de préparation de vente/location de biens immobiliers couvre les objectifs suivants, (aussi connus comme les “finalités”) :

Pour prospection

  • Ciblage publicitaire (à l’aide de cookies sur le site web)
  • Communication digitale
  • Envoi de newsletter pour prospects
  • Gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
  • Gestion des prospects
  • Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle
  • Prospection commerciale

4.1.1 Base légale



Le traitement de la prospection se base sur le consentement des personnes concernées.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous retirer de la liste de newsletter, de contact commercial ou, lorsque vous utilisez le Site Web, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, BARNES Lyon s’efforce que les consentements nécessaires soient recueillis lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter et lorsque vous utilisez notre site web, ainsi que lorsque nous vous proposons tout autre service accessoire en extension de vos attentes ou en dehors des obligations légales ou de l’exécution du mandat. Aucune opération de profilage n’est effectuée, ni via les fonctionnalités du Site Web ni via les traitements des dossiers par les agences et ses agents.

Enfin le cas échéant, BARNES Lyon vous demandera votre consentement si vous souhaitez que nous enregistrons vos informations au-delà de 5 ans après l’exécution du mandat.


4.2 Détails du traitement de gestion des fichiers client


La réalisation d’opérations relatives à la gestion des fichiers client couvre les objectifs suivants :

  • Analyse des profils
  • Demandes de prise en charge électronique
  • Diversification des actions marketing
  • Envoi de newsletter clients
  • Facturation des clients
  • Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances
  • Gestion des contrats
  • Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
  • Gestion des factures
  • Gestion des impayés/recouvrement et du contentieux
  • Gestion des paiements

4.2.1 Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des prestations prévues dans le mandat conclu ou en cours de conclusion entre BARNES Lyon et vous-même.

4.3 Détails du traitement de gestion des biens immobiliers


La réalisation d’opérations relatives à la gestion des biens immobiliers couvre les objectifs suivants :

  • Appréciation de la solvabilité des candidats à la location d’un bien immobilier
  • Comptabilité du mandat de gérance
  • Convocation aux assemblées générales
  • Déclaration des revenus fonciers
  • Décompte des taxes et charges y afférentes
  • Gestion et transaction par voies télématique et électronique
  • Lettres de relance
  • Opérations de recouvrement de créance
  • Pièces comptables nécessaires au recouvrement et à la gestion des comptes des locataires
  • Réalisation d'opérations de négociation immobilière
  • Régularisation des charges
  • Tenue des comptes des intéressés
  • Tenue des comptes des locataires
  • Tenue des comptes des propriétaires


4.3.1 Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des prestations prévues dans le mandat conclu ou en cours de conclusion entre BARNES Lyon et vous-même.


4
.4 Détails du traitement de gestion de la communication


La réalisation d’opérations relatives au fonctionnement des opérations de la communication couvre les objectifs suivants :

  • Analyse des avis clients
  • Elaboration de statistiques commerciales
  • Enquêtes de satisfaction.
  • Établissement de statistiques.
  • Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
  • Sélection de personnes pour des actions de fidélisation.
  • Gestion de la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.


4.4.1 Base légale

Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de la communication entre BARNES Lyon et vous-même.


Article 5. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que BARNES Lyon est susceptible de traiter.

5.1 Pour les opérations de prospection

  • Données relatives à votre identité : Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Adresse personnelle, E-mail personnel, Téléphone mobile privé, Téléphone fixe privé.
  • Données relatives à votre vie professionnelle : Profession ou emploi occupé, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel.
  • Informations contenues dans la communication commerciale via Échanges et
  • commentaires des clients et prospects et via vos demandes de documentation en tant que client ou prospect.

5.2 Pour la gestion des fichiers clients

  • Données relatives à votre identité : Régime matrimonial, Numéro de carte d’identité, Lieu de naissance, Employeur actuel, Catégorie socioprofessionnelle, Prénom, Numéro de dossier, Civilité, Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance, Adresse personnelle, Commentaire sur la personne, Date de naissance, E-mail personnel, Nationalité, Numéro de passeport, Numéro de permis de conduire, Passeport, Sexe, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, Ville, Visas, Âge, Profession ou emploi occupé
  • Données relatives à votre vie professionnelle : Profession ou emploi occupé, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel.
  • Données financières : Appréciation des revenus, Patrimoine (foncier, immobilier, comptes et placement...), Nom de l'organisme prêteur, Remboursement de prêt, Situation économique et financière
  • Informations concernant la prestation : Remises consenties au client, Personne(s) en charge de la relation client, Bien acheté par le client, Numéro de la transaction, Détail du bien ou service souscrit par le client, Origine de la vente (vendeur, partenaire, affilié) ou de la commande

5.3 Pour la gestion des biens immobiliers

  • Informations nécessaires à l’Administration de bien, Syndic et Transaction immobilière : (ex: Classification de l’habitation, Code interne de traitement permettant l'identification, Compagnie d'assurance du logement, Composition du foyer locataire ou candidats locataire, Coordonnées de l'employeur locataire ou candidats locataire, Coordonnées du mandataire ou du gérant du logement, Date d'entrée et de départ dans le logement, Détails des biens et services fournis, Identité du candidat à la location ou de sa caution, Identité du candidat acquéreur, Identité du copropriétaire ou du propriétaire, Identité du locataire, Nature et montant des charges du logement, Nature et montant des travaux d'entretien et d'amélioration, Numéro d'identification du logement, Ressources des cautions, Ressources du locataires ou candidat locataires, Situation familiale locataire ou candidat locataire, Situation professionnelle locataire ou candidat locataire, Statut d'habitation (propriétaire ou locataire), Type/caractéristiques du logement ou des biens immobiliers actuels.

5.4 Pour la gestion de la communication



  • Informations échangées via la communication par moyennant d’échanges et commentaires des clients et prospects, de Correspondance avec le représentant commercial,la Date d'abonnement à la newsletter, Date de demande de désabonnement de la newsletter, Ouverture de la newsletter, Promotion, Demandes de documentation clients prospects, Prospection.


Article 6.  Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique, juridique et informatique ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants ;

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

  • Le prestataire de développement de site web.
  • Le prestataire de webmarketing et de SEO
  • Le prestataire de marketing automation et par courriel.
  • L’éditeur de logiciel immobilier
  • L’éditeur de logiciel administrateurs de biens immobiliers
  • L’éditeur de logiciel de gestion
  • Le fournisseur de cloud computing et de stockage.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@barnes.realty.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

  • Les organismes financiers (banques…) et organismes de contrôle ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez l’article 10 et notre Politique de confidentialité en matière d'usage des cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.


Article 7.  Transfert de données hors Union Européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos sous- traitants situés aux Etats-Unis. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@barnes.realty.


Article 8. Durée de conservation des données


Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Charte.



8.1 Pour les opérations de prospection

Les données permettant votre identification dans les opérations de prospection par envoi de mails personnalisés sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. 

Votre inscription à notre newsletter est conservée pendant une durée de 3 ans après la dernière prise de contact.

Suite à notre relation commerciale, nous souhaitons également réutiliser les informations vous concernant, pour la prospection directe concernant des produits ou services analogues commercialisés par BARNES.

Si vous avez visité notre site web www.barnes-lyon.com, les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus d’informations, merci de consulter l’article 10 et notre Politique de confidentialité en matière d'usage des cookies.


8.2 Pour la gestion des fichiers client

    Les informations relatives à la réalisation des prestations qui vous sont fournies en tant que clients sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.

    8.3 Pour la gestion des biens immobiliers 

    Vos informations collectées dans le cadre d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier, sont conservées jusqu’à 10 ans après la signature des documents contractuels.

    8.4 Pour la gestion de la communication

    Les données utilisées dans le cadre de la gestion de la communication sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.



    Article 9. Données de connexion et cookies

    Nous faisons usage pour le bon fonctionnement du site internet de BARNES Lyon et des services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

    En ce sens, BARNES Lyon a mis en place un gestionnaire d’une Politique de confidentialité en matière d'usage des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

    En naviguant sur notre site, vous acceptez que BARNES Lyon installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

    Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

    • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
    • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de prise de rendez-vous en ligne à votre demande exprès.

    Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, BARNES Lyon vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.


    Article 10. Mineurs


    Les Services et le site Internet de BARNES Lyon ne sont pas destinés aux mineurs. BARNES Lyon ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.



    Article 11. Réseaux sociaux

    Lors de la navigation sur le site Internet de BARNES Lyon, vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur notre site.

    Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site web, et aident à sa promotion via les partages.

    Lorsque vous utilisez ces boutons, BARNES Lyon peut avoir accès à des informations personnelles que vous auriez indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Instagram, Facebook et LinkedIn. Cependant, BARNES Lyon ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Instagram et LinkedIn et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

    Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn ou Instagram, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.


    Article 12. Sécurité

    BARNES Lyon respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

    Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

    A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).


    Article 13. Droits des personnes

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    13.1 Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

      BARNES Lyon s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.

      13.2 Droit d’accès aux Données Personnelles

        Vous pouvez accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par BARNES Lyon et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, BARNES Lyon sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

        13.3 Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

          Vous disposez du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles vous concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

          Il est précisé que BARNES Lyon pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

          13.4 Droit d’opposition

            Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

            • à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection ou
            • à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par BARNES Lyon de l’une de ses obligations légales.

            13.5 Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

              Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

              • si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
              • si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
              • si BARNES Lyon n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
              • si vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de BARNES Lyon, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.

              13.6 Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

                Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par BARNES Lyon pour préserver la protection des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

                13.7 Droit à la portabilité des Données Personnelles

                  Vous êtes titulaires d’un droit à la portabilité de vos données, vous autorisant à obtenir de BARNES Lyon vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

                  13.8 Droit de décider du sort des Données Personnelles après votre décès

                    Vous avez également le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles après le décès par l’adoption de directives générales ou particulières que BARNES Lyon s’engage à respecter.

                    En l’absence de telles directives, BARNES Lyon reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

                    Vous pouvez exercer vos droits  par mail en vous adressant à dpo@barnes.realty.


                    Article 14. Modification de la charte de protection des données personnelles


                    BARNES Lyon se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

                    En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».


                    Article 15. Langue

                    En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et la version anglaise de cette Charte, la version française de cet accord prime, à moins que les lois du lieu de votre résidence n'exigent que l'autre version prime.


                    Article 16. Droit applicable et tribunal compétent

                    La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.

                    À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, LA COMPÉTENCE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF À L'INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE CHARTE.