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Point sur le projet de loi Macron

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Avec pour objectif de débloquer l’économie française, apporter de l’activité nouvelle et de l’innovation Emmanuel Macron et ses partenaires veulent proposer une loi qui portera son nom. Ce projet de loi Macron, porté par tout le gouvernement, est présenté comme une vraie révolution culturelle, et vise à passer au-delà de certaines limites, débloquer le pays et redonner des droits et des opportunités à tous. Ce projet de loi se tourne également vers le marché du notariat. Qu’en est il, et quel serait son impact sur les études de notaires et sur l’immobilier de prestige?Le projet de loi MacronConcrètement la loi Macron est un projet de libéralisation du ministre de l’économie qui veut décloisonner les professions réglementées pour faire avancer le pays dans une situation économique qualifiée d’urgente. Avec une volonté de rendre la France « plus juste » le ministre veut renouer avec la croissance qui fait défaut à la France depuis des années, et lever les freins aux activités. La loi veut tout simplement simplifier les règles qui entravent l’activité économique. Une grande avancée selon le ministre, mais qui ne plait pas à tous.En effet, cette loi touche en grande partie le marché des biens et des services, afin de stimuler l’investissement et créer des emplois. Elle va impacter les professions réglementées juridiques, les sociétés d’autoroutes et transports en autocar, mais également l’épargne salariale. Un dispositif à double objectif, démocratiser des outils de rémunération et assurer un meilleur financement des entreprises. La loi va plus loin dans le milieu notarial, le gouvernement a décidé de maintenir un monopole sur les actes notariés, mais désire développer et ouvrir cette activité économique. Cette loi vise les conditions d’installations des offices notariaux et a pour objectif d’instaurer une liberté d’entreprendre dans ce secteur. Parti du constat qu’il y a 600 offices notariaux de moins qu’en 1980 alors que les ménages ont augmenté de 50% Emmanuel Macron voit cette loi comme l’occasion de développer cette activité économique, de créer de l’innovation et de l’emploi.Une loi qui ne convainc pas la majorité…Avec un impact direct sur le milieu du notariat cette loi ne convainc pas la majorité et a soulevé de vives tensions ces derniers mois entre les professions réglementées judiciaires et le gouvernement. Concrètement la loi veut faciliter l’installation des professions juridiques, pour ainsi faciliter l’arrivée des jeunes et combler les déserts juridiques. Mais cette loi ne ravit pas les professionnels du milieu, en effet selon les notaires les vrais déserts juridiques se trouvent dans les Hauts de Seine, à Paris et dans le nord de la France… pas dans la Creuse par exemple. Les professionnels sont donc opposés à cette mesure, dénonçant les déserts que cette liberté d’installation provoquerait. Les professionnels proposent plutôt un plan pour gérer le nombre d’études et de notaires… ce qui ne permet pas à Bercy d’infléchir ses positions.Une lutte sans relâche animée par de nombreuses manifestations et débats de tous côtés. Le sujet le plus crucial de cette loi est tout de même le sujet des tarifs réglementés, car Emmanuel Macron privilégie un corridor tarifaire qui permettrait de faire jouer la concurrence en choisissant un tarif entre un prix plafond et un plancher. Une très mauvaise idée selon les notaires, qui voient cet objectif comme susceptibles d’avoir un impact très négatif, sur la profession.Concrètement cette loi va développer la concurrence, une bonne chose selon Macron, mais peut causer une baisse de prix surtout au niveau des actes notariaux et entraînera une hausse des actes réalisés à perte. Si cette loi donne une chance aux nouveaux venus, cette facilité d’installation creusera notamment les déserts juridiques et impacte clairement le milieu du notariat et par conséquent déplait fortement.Les études de notaires les plus réputées pourront valoriser leur réputation en maintenant des tarifs plus élevés. L’impact à prévoir sur l’immobilier de prestige reste minime, car jouerait sur guère plus de 1% sur le cout total d’acquisition. Cependant, un décret pourrait déterminer un seuil des transactions élevées, pour plafonner les rémunérations. Un chamboulement pour le milieu de l’immobilier de prestige qui verra ses transactions requalifiées comme élevées ou pas et ainsi ses tarifs évoluer en conséquence.Cette loi aura dans tous les cas un impact sur le notariat et les transactions immobilières de prestige seront scrutées de près. Certains notaires de certaines régions prisées et onéreuses seront certainement impactés. L’avenir et la suite de cette loi sont encore incertains, les notaires doivent espérer conserver leurs avantages, une émulation et un développement positif du marché et non une guerre des tarifs et de la concurrence. Affaire à suivre…

Avec pour objectif de débloquer l’économie française, apporter de l’activité nouvelle et de l’innovation Emmanuel Macron et ses partenaires veulent proposer une loi qui portera son nom. Ce projet de loi Macron, porté par tout le gouvernement, est présenté comme une vraie révolution culturelle, et vise à passer au-delà de certaines limites, débloquer le pays et redonner des droits et des opportunités à tous. Ce projet de loi se tourne également vers le marché du notariat. Qu’en est il, et quel serait son impact sur les études de notaires et sur l’immobilier de prestige?


Le projet de loi Macron

Concrètement la loi Macron est un projet de libéralisation du ministre de l’économie qui veut décloisonner les professions réglementées pour faire avancer le pays dans une situation économique qualifiée d’urgente. Avec une volonté de rendre la France « plus juste » le ministre veut renouer avec la croissance qui fait défaut à la France depuis des années, et lever les freins aux activités. La loi veut tout simplement simplifier les règles qui entravent l’activité économique. Une grande avancée selon le ministre, mais qui ne plait pas à tous.

En effet, cette loi touche en grande partie le marché des biens et des services, afin de stimuler l’investissement et créer des emplois. Elle va impacter les professions réglementées juridiques, les sociétés d’autoroutes et transports en autocar, mais également l’épargne salariale. Un dispositif à double objectif, démocratiser des outils de rémunération et assurer un meilleur financement des entreprises. La loi va plus loin dans le milieu notarial, le gouvernement a décidé de maintenir un monopole sur les actes notariés, mais désire développer et ouvrir cette activité économique. Cette loi vise les conditions d’installations des offices notariaux et a pour objectif d’instaurer une liberté d’entreprendre dans ce secteur. Parti du constat qu’il y a 600 offices notariaux de moins qu’en 1980 alors que les ménages ont augmenté de 50% Emmanuel Macron voit cette loi comme l’occasion de développer cette activité économique, de créer de l’innovation et de l’emploi.

Une loi qui ne convainc pas la majorité…

Avec un impact direct sur le milieu du notariat cette loi ne convainc pas la majorité et a soulevé de vives tensions ces derniers mois entre les professions réglementées judiciaires et le gouvernement. Concrètement la loi veut faciliter l’installation des professions juridiques, pour ainsi faciliter l’arrivée des jeunes et combler les déserts juridiques. Mais cette loi ne ravit pas les professionnels du milieu, en effet selon les notaires les vrais déserts juridiques se trouvent dans les Hauts de Seine, à Paris et dans le nord de la France… pas dans la Creuse par exemple. Les professionnels sont donc opposés à cette mesure, dénonçant les déserts que cette liberté d’installation provoquerait. Les professionnels proposent plutôt un plan pour gérer le nombre d’études et de notaires… ce qui ne permet pas à Bercy d’infléchir ses positions.

Une lutte sans relâche animée par de nombreuses manifestations et débats de tous côtés. Le sujet le plus crucial de cette loi est tout de même le sujet des tarifs réglementés, car Emmanuel Macron privilégie un corridor tarifaire qui permettrait de faire jouer la concurrence en choisissant un tarif entre un prix plafond et un plancher. Une très mauvaise idée selon les notaires, qui voient cet objectif comme susceptibles d’avoir un impact très négatif, sur la profession.

Concrètement cette loi va développer la concurrence, une bonne chose selon Macron, mais peut causer une baisse de prix surtout au niveau des actes notariaux et entraînera une hausse des actes réalisés à perte. Si cette loi donne une chance aux nouveaux venus, cette facilité d’installation creusera notamment les déserts juridiques et impacte clairement le milieu du notariat et par conséquent déplait fortement.
Les études de notaires les plus réputées pourront valoriser leur réputation en maintenant des tarifs plus élevés. L’impact à prévoir sur l’immobilier de prestige reste minime, car jouerait sur guère plus de 1% sur le cout total d’acquisition. Cependant, un décret pourrait déterminer un seuil des transactions élevées, pour plafonner les rémunérations. Un chamboulement pour le milieu de l’immobilier de prestige qui verra ses transactions requalifiées comme élevées ou pas et ainsi ses tarifs évoluer en conséquence.
Cette loi aura dans tous les cas un impact sur le notariat et les transactions immobilières de prestige seront scrutées de près. Certains notaires de certaines régions prisées et onéreuses seront certainement impactés. L’avenir et la suite de cette loi sont encore incertains, les notaires doivent espérer conserver leurs avantages, une émulation et un développement positif du marché et non une guerre des tarifs et de la concurrence. Affaire à suivre…